Avis aux propriétaires

AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES RÉSIDENTS (ES) ET NON-RÉSIDENTS (ES)
Sainte-Apolline-de-Patton

TAXATION
Vous pouvez consulter le règlement de taxation 01-2018 et 02-2018 concernant le budget sur le site de la municipalité.
Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en entier en un seul versement, le premier avril de chaque année. Les comptes de taxes de plus de 300 $ sont payables en 4 versements selon les échéances suivantes. (Montants indiqués sur les coupons de remises)

·       Premier versement : 1er avril
·       Deuxième versement : 1er juin
·       Troisième versement : 1er août
·       Quatrième versement : 1er octobre

Tout contribuable qui ne paiera pas son premier versement à terme le 1er avril perdra son privilège de ne pas payer d’intérêts. Il est important de prendre le coupon 1 pour le versement d’avril.

ATTENTION NUMÉRO DE MATRICULE
Lorsque vous payez par Accès-D (Ste-Apolline), Internet ou directement chez Desjardins, il est important que le numéro de matricule que vous inscrivez corresponde au compte de taxes que vous désirez payer afin que le paiement ne s’applique pas à un autre compte à votre nom.

Modalités de paiement
Les contribuables de la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton peuvent acquitter leur compte de taxes de différentes façons. Il est à noter que la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton considère une facture payée à la date à laquelle elle reçoit le paiement :

1.       En personne, au bureau municipal, pendant les heures d’ouverture :
En argent comptant, par chèque ou mandat poste au nom de la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton

2.       En déposant un ou des chèques postdatés ou bien un mandat-poste (joindre le ou les coupons de remises) dans la boîte à courrier situé devant la porte du bureau municipal.

3.       En expédiant par la poste un ou des chèques postdatés ou bien un mandat-poste (joindre le ou les coupons de remises).
Il est important de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal pour éviter l’ajout de frais d’intérêts.

4.       Au comptoir d’une caisse Desjardins, de la Banque de Montréal (BMO) ou de la Banque Nationale en présentant le coupon de remise.
Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d’effectuer votre paiement, pour éviter l’ajout de frais d’intérêts.

5.       Paiements par service bancaire électronique (caisse Desjardins, Banque de Montréal BMO, Banque Nationale) :
Organisme : Ste-Apolline

Pour effectuer le paiement au moyen de service électronique des institutions financières, il est très important d’inscrire le numéro matricule qui se retrouve sur le coupon de remise. Si vous possédez plusieurs propriétés, chaque compte doit être payé séparément avec son numéro matricule.

Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d’effectuer votre paiement, pour éviter l’ajout de frais d’intérêts.

Nouveaux propriétaires
Le compte de taxes foncières est émis en début d’année et demeure en vigueur toute l’année. Il est à noter que la municipalité n’émet pas de nouveau compte de taxes foncières à la suite du transfert de propriété d’un immeuble. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que le paiement du compte est effectué aux dates prévues.
Étant donné les délais de traitement normal pour la mise à jour du rôle d’évaluation foncière, il peut arriver que le compte de taxes s’appliquant à une propriété récemment acquise soit émis au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne soustrait pas le nouveau propriétaire de l’obligation de payer les taxes rattachées à l’immeuble. Tout paiement effectué après les dates d’échéances entraîne l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.
Comme responsable du paiement des taxes d’une propriété, tout nouvel acquéreur devrait s’assurer d’obtenir le compte de taxes de l’immeuble, soit du vendeur, soit en contactant le bureau municipal.

Il est important que le numéro civique des résidences de Sainte-Apolline-de-Patton soit visible.

DEMANDE DE PERMIS DE FEU
Appeler au bureau municipal sur les heures de bureau.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION
C’est madame Valérie Gagné qui fait l’émission des permis pour notre municipalité. Vous pouvez la rejoindre au (418) 248-5985 poste 342. Elle a un mois pour étudier le dossier et faire l’émission des permis.
Formulaires disponibles au bureau municipal et sur le site de la municipalité, les formulaires se trouvent dans la section Guide du citoyen.

POLITIQUE DES PLAINTES
Plainte pour nuisance, chien, voirie, etc.
Le citoyen doit déposer la plainte au bureau municipal sur les heures d’ouverture du bureau. Il peut aussi transmettre la plainte par courriel ou par télécopieur.
Formulaire disponible au bureau municipal et sur le site de la municipalité, le formulaire se trouve dans la section Guide du citoyen. Les plaintes déposées doivent être signées.

DÉPÔT DE NEIGE DANS UNE RUE OU CHEMIN PUBLIC
Selon le règlement 06-99, règlement sur les nuisances
Article 15- Le dépôt de neige dans les rues est interdit et constitue une nuisance au sens du présent règlement.
Article 37- Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 75 à 150$, à la première infraction.

PÉRIODE DE DÉGEL OU DE FORTE PLUIE
Circuler en surcharge sur les routes de gravier en période de dégel ou de forte pluie a un impact sur la détérioration des routes municipales. Nous espérons pouvoir compter sur la collaboration de tous les propriétaires pour réduire les charges et protéger la qualité des routes municipales.

DATES DE CUEILLETTE DES MONSTRES DOMESTIQUES                                  
28 mai et 24 septembre 2018


Voici la définition des monstres ménagers et déchets encombrants (article 2.8 du document d’appel d’offres septembre 2013).
« Les déchets qui excèdent 1,5 mètre de longueur ou qui pèsent plus de 25 kilogrammes ou qui sont d’origine domestiques (monstres) tels que mobilier, les objets ou appareils ménagers usagers, de façon non limitative, par exemple : tapis, meubles de patio, évier, bain, cuisinière, réfrigérateur, lessiveuse, essoreuse, sécheuse, réservoir à eau chaude, barbecue au gaz propane sans la bombonne, téléviseur et objets de débarras saisonnier (printemps, automne) à l’exclusion des carrosseries automobiles, des rebus de construction, roches, terre, bétons. Les ballots de tubulures doivent être attachés pour être faciles à manipuler.
Hauteur maximale : 53 pouces                  Largeur maximale : 57 pouces

*Veuillez prendre note que lors de la cueillette des monstres ménagers (grosses vidanges) M. André Bernard fait la cueillette des vieux pneus, appareils électroniques, ordinateurs et téléviseurs. Pour faciliter cette cueillette, veuillez placer ces objets à côté des autres monstres ménagers.
Les déchets de construction doivent être acheminés par le propriétaire dans un lieu prévu à cet effet. L’Éco-Centre du golf est situé au 550, chemin du golf à Montmagny Tél. : 246-3255. Les matériaux de construction ne sont pas récupérés lors de la cueillette des monstres ménagers (grosses vidanges).

CHANGEMENT D’ADRESSE
Il est important que vous nous informiez de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone, au cours de l’année 2018, afin que nous puissions vous contacter au besoin ou vous faire parvenir différents avis dans les meilleurs délais.