Avis aux propriétaires

AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES RÉSIDENTS (ES) ET NON-RÉSIDENTS (ES)
Sainte-Apolline-de-Patton
 
CHANGEMENT D’ADRESSE
Il est important que vous nous informiez de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone, au cours de l’année 2016, afin que nous puissions vous contacter au besoin ou vous faire parvenir différents avis dans les meilleurs délais. Bureau municipal : (418) 469-3031, télécopieur : (418) 469-3051, adresse Internet : munapoli@globetrotter.net, site Internet : sainteapollinedepatton.ca.
Il est important que le numéro civique des résidences de Sainte-Apolline-de-Patton soit visible.
 
DIVERS PERMIS
C’est madame Valérie Gagné qui fait l’émission des permis pour notre municipalité. Vous pouvez la rejoindre au (418) 248-5985 poste 342. Elle a un mois pour étudier le dossier et faire l’émission des permis.
 
SERVICE INCENDIE ET PREMIERS RÉPONDANTS
Il est IMPORTANT de remplacer les piles de votre détecteur de fumée et de faire ramoner votre cheminée chaque année.
* S’il y a des personnes qui désirent devenir premier répondant, veuillez donner votre nom au bureau municipal.
 
TAXATION
Le nombre de versements pour le paiement des taxes foncières municipales (montant dépassant 300 $ sur chaque unité d’évaluation) sera de 4 versements. Le 1er avril, 1er juin, 1er août et 1er octobre. Tout contribuable qui ne paiera pas son premier versement à terme le 1er avril perdra son privilège de ne pas payer d’intérêts. Il est important de prendre le coupon 1 pour le versement d’avril.
 
ATTENTION NUMÉRO DE MATRICULE
Lorsque vous payez par Accès-D, Internet ou directement chez Desjardins, il est important que le numéro de matricule, que vous inscrivez pour faire votre paiement, corresponde au compte de taxes que vous désirez payer afin que le paiement ne s’applique pas à un autre compte à votre nom.
 
TABLEAU RECYCLAGE


Aide-mémoire
Je suis recyclable Comment me récupérer Je ne suis pas recyclable
PAPIER-CARTON -Papier d’emballage
-Journaux et enveloppes
-Sacs de papier
-Boîtes et emballage de carton
-Bottins de téléphone
-Livres, revues et circulaires
-Cartons de lait, de crème, de jus
-Boîte de jus.
-Ne pas ficeler les papiers,
-Ne pas laisser les papiers dans un sac de plastique (ex. : Publisac)
-Plier les boîtes
-Rincer légèrement les contenants
-Jeter les pailles et les bouchons
-Papiers et cartons souillés et cirés
-Papiers plastifiés ou métalliques,
-Couches, mouchoirs et essuie-tout
-Papier peint et autocollant
-Papiers carbone, photographies.
MÉTAL -Boîtes de conserve et couvercles -Cannettes de boissons diverses
-Assiettes et papier d’aluminium
-Cintres et autres petits articles
-Tuyaux, chaudrons
-Rincer légèrement tous les contenants
-Il n’est pas nécessaire d’enlever les étiquettes, mais elles seront recyclées si elles sont détachées des boîtes de conserve
-Batteries d’auto et piles
-Bonbonnes de propane aérosols, extincteur
-Peinture
-Outils
VERRE -Toutes les bouteilles -Rincer légèrement tous les contenants
-Laisser les étiquettes
-Récupérer les couvercles
-Vitres (fenêtres), verres (à boire)
-Tasse, miroir
-Ampoules, tubes fluorescents
-Vaisselle, céramique, poterie, pyrex
PLASTIQUE -Tous les contenants et couvercles de plastique qui portent le triangle numéroté de 1 à 7
-Styromousse
-Emballages cello et sacs de plastique propres
-Rincer légèrement tous les contenants
-Ne pas mettre les contenants dans un sac de plastique noué
-Jeter les pailles et les bouchons
-Jouets, briquets, rasoirs jetables, toiles de piscine, tapis, boyaux d’arrosage, tuyaux de PVC et ABS, cartables, disques compacts
-Emballages de barres tendres, de tablettes de chocolat et les sacs de croustilles
 
 
DATES DE CUEILLETTE DES MONSTRES DOMESTIQUES    13 JUIN ET 3 OCTOBRE 2016
Message important : Ne pas mettre de bombonne de propane (petite ou grosse) dans les bacs verts, car ceci constitue un danger d’explosion lors de la compaction pour le conducteur qui fait la cueillette, ainsi que pour les employés du centre de transfert qui font le transfert des matières résiduelles dans les remorques.
 
RÈGLEMENT 03-2008
RÈGLEMENT RELATIF À LA COLLECTE ET À L’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS SOLIDES
 
ARTICLE 11       CENDRE ET MÂCHEFERS
Toute personne desservie par un service d’enlèvement des déchets solides et qui désire se défaire des cendres et mâchefers doit s’assurer que ceux-ci sont éteints et refroidis avant de les placer dans les bacs pour l’enlèvement.
 
ARTICLE 12       DÉCHETS SOLIDES ET VOLUMINEUX
Le service d’enlèvement des matières résiduelles solides comprend l’enlèvement des déchets solides volumineux. La méthode et la cédule de collecte sont établies par résolution du Conseil.
 
Par le présent règlement, il est interdit de déposer près des contenants métalliques ou autres qui doivent desservir les saisonniers, des déchets solides volumineux. De même, il est interdit aux particuliers et aux entrepreneurs spécialisés de déposer des déchets de construction en grande quantité.
 
Les déchets de construction doivent être acheminés par le propriétaire dans un lieu prévu à cet effet. L’Éco-Centre du golf est situé au 550, chemin du golf à Montmagny Tél. : 246-3255. Les matériaux de construction ne sont pas récupérés lors de la cueillette des monstres ménagers (grosses vidanges).
 
MONSTRES MÉNAGERS
Voici la définition des monstres ménagers et déchets encombrants (article 2.8 du document d’appel d’offres septembre 2013).
« Les déchets qui excèdent 1,5 mètre de longueur ou qui pèsent plus de 25 kilogrammes ou qui sont d’origine domestiques (monstres) tels que mobilier, les objets ou appareils ménagers usagers, de façon non limitative, par exemple : tapis, meubles de patio, évier, bain, cuisinière, réfrigérateur, lessiveuse, essoreuse, sécheuse, réservoir à eau chaude, barbecue au gaz propane sans la bombonne, téléviseur et objets de débarras saisonnier (printemps, automne) à l’exclusion des carrosseries automobiles, des rebus de construction, roches, terre, bétons. Les ballots de tubulures doivent être attachés pour être faciles à manipuler.
 
*Veuillez prendre note que lors de la cueillette des monstres ménagers (grosses vidanges) M. André Bernard fait la cueillette des vieux pneus, appareils électroniques, ordinateurs et téléviseurs. Pour faciliter cette cueillette, veuillez placer ces objets à côté des autres monstres ménagers.
 
PÉRIODE DE DÉGEL
 
Réduction des charges des véhicules routiers
 
Pour protéger le réseau routier québécois, le ministère des Transports a adopté le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Ce règlement limite la longueur, la charge par essieu et la masse totale en charge des véhicules et des ensembles des véhicules.
 
Tous les renseignements concernant les normes de charges permises en période de dégel peuvent être obtenues en consultant le Guide des normes de charges et dimensions des véhicules ou en communiquant avec le service de renseignements du ministère des Transports du Québec.
 
Au printemps, les couches de matériaux qui constituent les routes sont affaiblies par l’accumulation d’eau. Des études menées par le ministère des Transports sur la capacité de support des routes ont démontré qu’au printemps les réactions de la chaussée sous une charge sont de 50 % à 70 % supérieures à celles enregistrées l’été.
 
Au printemps, plusieurs propriétaires d’érablière font le transport de la sève d’érable et nous aimerions les sensibiliser sur le fait que : «Circuler en surcharge sur les routes de gravier en période de dégel a un impact sur la détérioration des routes municipales». Nous espérons pouvoir compter sur leur collaboration pour réduire les charges et protéger la qualité des routes municipales.