Boisés privés

Un comité de citoyens incluant des membres du conseil municipal a été formé pour étudier et rédiger un projet de règlement sur les boisés privés pour notre municipalité.

Liens vers des documents du MAMROT et de la M.R.C. de Montmagny

Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT)
Outils de réglementation - Plantation et abattage des arbres


RÈGLEMENTS M.R.C. DE MONTMAGNY

RÈGLEMENT NO 2003-22
DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
 (modifié par le règlement 2005-36)

Annexe 1
 – Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional

RÈGLEMENT NO 2005-36
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 2003-22 RELATIF À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES


Annexe 1 – Liste des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional
Annexe 2 - Protection et mise en valeur des forêts privées
Annexe 3 – Devis d’aménagement d’une bleuetière (s’applique aussi à d’autres productions de petits fruits)
Annexe 4 – Ajout au texte

RÈGLEMENT NO 2011-71
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES


Annexe 2