Règlements

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts

Règlement sur les branchements à l'égout


Règlement 02-2010 soupape de sûreté


Règlement 01-2018
Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de perception


Règlement 02-2018
Règlement décrétant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité Paroisse Sainte-Apolline-de-Patton pour l'année 2018


Règlement 03-2018
Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton


Règlement 04-2018
Règlement sur la gestion contractuelle


Règlement 05-2015
Règlement concernant les règles applicables quant à l'occupation du domaine public municipal


Règlement 06-2018
Règlement sur les nuisances


Règlement 07-2018
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 01-2019
Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de perception

Règlement 02-2019
Règlement décrétant un mode de tarification pour l'utilisation de  certains biens, services et activités de la Municipalité paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton pour l'année financière 2019

RÈGLEMENT 01-2020
Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de perception

Règlement 02-2020
Règlement décrétant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité paroisse Sainte-Apolline-de-Patton pour l'année 2020