Demande de permis

« Quand demander un permis ? »

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez subdiviser, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction; ou changer le mode d’utilisation d’un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d’autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis :

·       Nouvelle résidence, chalet ou camp
·       Agrandissement
·       Garage
·       Remise
·       Rénovations
·       Installation septique
·       Nouvelle chambre à coucher
·       Démolition
·       Subdivision ou lotissement d’un terrain
·       (…)

En ligne

Il est possible de déposer une demande de permis en ligne pour certains travaux.

Consulter le lien suivant pour connaître les travaux admissibles et déposer une demande :

https://permis.infotechdev.com/permiswebclient/CityNumber/18025

Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande »pour revoir une demande qui a déjà été soumise.

Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.

Liste de permis admissibles à la demande en ligne

·       Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
·       Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
·       Piscine
·       Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement

·       Abattage d’un arbre

·       Travaux de rénovation résidentielle
·       Construction d’une résidence ou chalet
·       Agrandissement d’une résidence

·      Utilisation de conteneurs ou de remorques à titre de construction accessoire

 

Après avoir choisi une catégorie de permis dans la liste, cliquer sur
côté droit en bas de la page.  Vous aurez ainsi accès au formulaire.

Par courriel

Veuillez imprimer le formulaire, le remplir et le retourner par courriel.

Bâtiment principal – 18025

Bâtiment accessoire – 18025

Rénovation – 18025

Puits d’eau potable – 18025

Procuration – 18025

Piscine et spa – 18025

Installation septique – 18025

En personne

Vous pouvez déposer la demande de permis (formulaire ci-haut rempli) au bureau de la municipalité à l’adresse suivante :

Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton
105, route de l’Église
Sainte-Apolline-de-Patton (Québec)
G0R 2P0

Adresse courriel de la municipalité : info@sainteapollinedepatton.ca