Avant d’entreprendre des travaux, il est important de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.
Un permis est généralement nécessaire si vous souhaitez :
- construire un nouveau bâtiment (résidence, chalet, commerce, industrie)
- construire un bâtiment accessoire (garage, remise, etc.)
- effectuer des rénovations ou un agrandissement
- modifier les dimensions d’un terrain (lotissement)
- changer l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment
De façon générale, toute personne qui souhaite :
- édifier une construction permanente
- transformer, modifier, réparer ou démolir une construction
- transporter ou déplacer une construction
- entreprendre des travaux d’excavation pour une construction
- changer le mode d’utilisation d’un lot
doit obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le fonctionnaire désigné, conformément aux règlements d’urbanisme.
Travaux nécessitant obligatoirement un permis
Un permis est requis notamment pour :
| Type de travaux | Exemple |
| Nouvelle construction | Maison, cabanon, bâtiment agricole |
| Modification de la superficie | Agrandissement, ajout d’un étage ou d’un patio |
| Modification du nombre de logements | Ajout ou subdivision d’un logement |
| Modification des matériaux extérieurs | Remplacement d’un revêtement de pierre par du bois |
| Modification des ouvertures | Ajout ou retrait de fenêtres ou de portes |
| Installation septique | Installation ou modification d’une fosse septique |
| Installation d’un puits | Creusage ou modification d’un puits |
Travaux exemptés de permis
Certains travaux d’entretien peuvent être réalisés sans permis, à condition qu’ils ne modifient pas la structure du bâtiment.
Exemples
| Type de travaux | Exemple |
| Travaux d’entretien intérieur | Réaménagement intérieur sans modification de superficie ou du nombre de logements |
| Travaux avec matériaux identiques | Remplacement ou réparation de toiture, galerie ou mur avec les mêmes matériaux |
| Réfection d’un bâtiment secondaire | Remplacement du revêtement ou de la toiture d’un cabanon |
| Constructions temporaires | Abri d’auto, tente, chapiteau |
| Aménagement paysager | Plantation de végétaux, pavage d’une entrée ou d’un stationnement existant |
Les travaux d’une valeur inférieure à 50 000 $ peuvent également être exemptés dans certains cas.
⚠️ Toutefois, ces exemptions ne s’appliquent pas lorsque le bâtiment :
- est situé dans une zone patrimoniale
- est cité ou classé
- est visé par un PIIA
Étapes pour déposer une demande
- Choisir le bon formulaire correspondant à votre projet.
- Télécharger le formulaire et le remplir à l’aide de votre ordinateur ou l’imprimer.
- Compléter le formulaire et préparer tous les documents nécessaires indiqués à la fin de la demande.
- Transmettre votre demande :
- par courriel à la municipalité concernée
- ou en personne au bureau municipal.
- Attendre l’émission du permis avant de commencer les travaux.
⚠️ IMPORTANT
Aucun travail ne doit être entrepris avant l’obtention du permis.
Liste des formulaires de permis
Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires de permis et certificats d’autorisation.
LISTE DES FORMULAIRES
Dépôt d’une demande
Les demandes de permis peuvent être déposées :
- par courriel, en envoyant le formulaire rempli et les documents requis à
permissteapolline@montmagny.com - en personne, directement à votre municipalité
Coordonnées de l’inspecteur
Valérie Gagné
Chef d’équipe et Inspectrice municipale
418 248-5985, poste 342
418-234-4470 (cellulaire)
vgagne@montmagny.com