AVIS PUBLIC – RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2026 –  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC – MRC RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-125  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC – POUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU (ES)  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC – PROMULGATION 02-2026  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC – PROMULGATION 01-2026  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC -RÈGLEMENT NO 2025-124 DE LA  MRC  Télécharger le pdf 

AVIS PUBLIC -RÈGLEMENT NO 2025-121 ÉTABLISSANT L’ENTENTE DE PRINCIPE À LA RÉPARTITION DES REVENUS DÉCOULANT DES PROJETS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE MONTMAGNY   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE POUR L’ADOPTION DU BUDGET   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES MRC   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC PROMULAGTION 05-2025  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC DU CALENDRIER 2026  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC COLLECTIF- RÔLE D’ÉVALUATION – 2E ET 3E ANNÉE  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –   Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 04-2025  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – LIEU DES SÉANCES DU CONSEIL   Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 01-2025  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 02-2025  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 03-2025  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2025  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – TELUS   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – MRC RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-118   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – AVIS SÉANCE EXTRAORDINAIRE  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – MRC ADOPTION DU CALENDRIER POUR L’ANNÉE  2025   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2025   Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 06-2024 –   Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 07-2024 –   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  CALENDRIER DES SÉANCES 2025 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  RÈGLEMENT  NO 2024-117 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE MONTMAGNY  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  TELUS  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÉSOLUTION NUMÉRO 12-11-2024 DIRECTIVE PRÉCISANT LA NATURE DES SITUATIONS NÉCESSITANT L’UTILISATION D’UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS DANS LES COMMUNICATIONS   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC MRC- RÈGLEMENT NUMÉRO  2024-117   Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 05-2024  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC -ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET 05-2024  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC COLLECTIF RÔLE D’ÉVALUATION – 2E ET 3E ANNÉE  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 04-2024  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION 04-2023 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE RÉVISÉ 2024-34 DE LA MRC DE MONTMAGNY  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT  04-2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC ADOPTION DU RAPPORT  FINANCIER 2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – PLAN DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES DE LA MRC DE MONTMAGNY 2024-2031 SUITE À L’ADOPTION DU REGLEMENT 2024-115  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIERES MUNICIPALES  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2023-113   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE PROMULGATION  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – LE RÈGLEMENT 2024-114 RELATIF À LA RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS ET À LEURS VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2024  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2024  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 07-2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 06-2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 05-2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 04-2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – SÉANCES 2024 DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE MONTMAGNY   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC COLLECTIF- DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL 2024-2025-2026   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –   AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 2023-112 RELATIF À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES    Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  CONSULTATION PUBLIQUE- PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2024-2031    Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  À L’ ATTENTION DES CITOYENS DE LA PAROISSE DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON    Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC –  RÔLE DE LA CMQ AGISSANT COMME ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DE LA MUNICIPALITÉ   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – CMQ AGISSANT COMME ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DE LA MUNICIPALITÉ   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RAPPORT FINANCIER DE L’ANNÉE 2022   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2023-111  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2023-111 VERSO Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC  VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 2022-109 Télécharger le pdf

RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS ET LEURS VERSEMENTS POUR L’ANNEÉ 2023 ET LES ANNÉES SUBSÉQUENTES Télécharger le pdf

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2023 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – MRC- CONSEIL DES MAIRES 2023   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2023   Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2022 SERA DÉPLACÉE LE 4 OCTOBRE 2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC COLLECTIF RÔLE D’ÉVALUATION 2E ET 3E ANNÉE  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULAGTION  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU DE RENCONTRE DU CONSEIL DES MAIRES DU 12 JUILLET 2022Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DES MARCHÉS PUBLICS Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC ADOPTION RAPPORT FINANCIER 2021  Télécharger le pdf

AVIS DE PROMULGATION  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2022-107 Télécharger le pdf

VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES – Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 05-2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÔLE DE PERCEPTION TAXES 2022 – Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 04-2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 03-2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 02-2022 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 01-2022 Télécharger le pdf

ADOPTION D’UN RÉGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(ES) MUNICIPAUX – Télécharger le pdf

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 JANVIER 2022 Télécharger le pdf

RENCONTRE ADOPTION DU BUDGET 2022 Télécharger le pdf

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2022 Télécharger le pdf

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – Télécharger le pdf

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2021 – Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS 07-2021 Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION-Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS 06-2021 Télécharger le pdf

RÈGLEMENTS 05-2021 (RÈGLEMENT MODIFIANT  LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE)  Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC 13 MAI 2021 – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – Télécharger le pdf

VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 2021 (2IÈME PUBLICATION) – Télécharger le pdf

VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 2021– Télécharger le pdf

DEMANDE DE DÉROGATION – Télécharger le pdf

RÈGLEMENTS 04 2021 (RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, CONSTRUCTION ET LOTISSEMENT) – Télécharger le pdf

GARAGE MUNICIPAL – Télécharger le pdf

RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAL – Télécharger le pdf

AVIS PUBLIC – RÔLE DE PERCEPTION TAXES 2021 – Télécharger le pdf

RÉGLEMENT 2021 100 : RÈGLEMENT RÉGISSANT CERTAINES MATIÈRES RELATIVES À L’ÉCOULEMENT DES EAUX DES COURS D’EAU DE LA MRC DE MONTMAGNY – Télécharger le pdf

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, CONSTRUCTION ET LOTISSEMENT – Télécharger le pdf

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2021 – Télécharger le pdf

CONSULTATION ÉCRITE MODIFIANT LES RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, CONSTRUCTION ET LOTISSEMENT – Télécharger le pd

FABLAB ST JUST DE BRETENIÈRES – Télécharger le pdf

SESSIONS ORDINAIRES CONSEIL MRC MONTMAGNY 2021 – Télécharger le pdf

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2021 – Télécharger le pdf

RENCONTRE ADOPTION DU BUDGET 2021 – Télécharger le pdf

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2021 – Télécharger le pdf

 ADOPTION-RAPPORT-FINANCIER-2020 – Télécharger le pdf