Règlements municipaux
RÈGLEMENT 02-2010
SOUPAPE DE SÛRETÉ
RÈGLEMENT 03-2012
RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUTS
RÈGLEMENT 04-2012
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L’ÉGOUT
RÈGLEMENT 05-2015
RÈGLEMENT CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES QUANT À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL
RÈGLEMENT 03-2018
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON
RÈGLEMENT 04-2018 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT 07-2018
RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT 02-2020
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2020
RÈGLEMENT 03-2020
RÈGLEMENT MODIFIANT L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 01-2020, RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 04-2020
RÈGLEMENT RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU
RÈGLEMENT 01-2021
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2021 – MODE-DE-TARIFICATION
RÈGLEMENT RELATIF À L’UTILISATIONS DE CERTAINS BIENS ET SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2021
RÈGLEMENT 04-2021
RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT
RÈGLEMENT 05-2021
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (PROJET DE LOI 67)
RÈGLEMENT 06-2021
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT 07-2021
RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
RÈGLEMENT 01-2022
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2022 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2022
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE STE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2022
RÈGLEMENT 03-2022
RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
RÈGLEMENT 04-2022
RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DES MARCHÉS PUBLICS
RÈGLEMENT 06-2022, RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT 01-2023
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2023 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2023
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE STE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2023
RÈGLEMENT 04-2023
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE
RÈGLEMENT 05-2023
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS
RÈGLEMENT 06-2023
PORTANT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
RÈGLEMENT 07-2023
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
RÈGLEMENT 01-2024
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2024
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2024
RÈGLEMENT 03-2024
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 430 100 $ $ ET UNE DÉPENSE DE 1 320 445 $ POUR DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC CARRÉ
RÈGLEMENT 04-2024
RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES EXCLUANT LES MATIÈRES VISÉES PAR LA COLLECTE SÉLECTIVE
RÈGLEMENT 05-2024
MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME MAI 1990 AFIN D’Y INTÉGRER LES ÎLOTS DE CHALEUR ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTÉNUER
RÈGLEMENT 06-2024
RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON
RÈGLEMENT 07-2024
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT 01-2025
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2025 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2025
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2025
RÈGLEMENT 03-2025
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
RÈGLEMENT 04-2025
SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT 05-2025
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 05-2012
RÈGLEMENT 01-2026
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
RÈGLEMENT 02-2026
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON POUR L’ANNÉE 2026